Réquisition de logements vacants : premier bilan d'étape

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur la base des fichiers de l’administration fiscale. Sur les 90 000 logements vacants appartenant à des personnes morales de droit privé, 70 000 logements ont été identifiés comme potentiellement concernés par la procédure de réquisition, dont 7 500 situés dans des immeubles comportant plus de 10 logements vacants. 2 700 d’entre eux sont situés dans Paris.
Mais sur les 7 500 logements examinés, les services de l’Etat ont constaté que certains avaient été démolis ou étaient trop vétustes et donc impropres à l’habitation. Au final ce sont 412 logements que l’Etat a retenus pour faire l’objet d’une intervention particulière. « Dans les mois qui viennent, l'État va s'assurer que ces logements seront effectivement remis sur le marché. Si ce n'est pas le cas, la procédure de réquisition reprendra son cours », explique le ministère. Concrètement, l’État fera « une pression particulière sur ces logements », qui aboutira soit à une réquisition, soit à d'autres formes de mise à disposition, après négociations avec les propriétaires.
Dans les autres régions, la procédure est moins avancée. En région PACA, l’examen des fichiers fiscaux a permis de dénombrer plus de 24 000 logements potentiellement vacants. Mais là encore, sur les 278 immeubles retenus pour un examen sur site, seules 29 adresses restent potentiellement « réquisitionnables », indique le ministère. En Midi-Pyrénées, 5 667 logements « potentiellement réquisitionnables » ont été identifiés, mais pour l'instant seule « une propriété privée en bon état représentant 15 logements en centre-ville de Toulouse fait l'objet d'une décision de réquisition ».
Invitée hier de BFM TV, Cécile Duflot a, par ailleurs, annoncé qu’elle allait présenter jeudi en Conseil des ministres plusieurs ordonnances en faveur de la construction de logements, notamment en facilitant la transformation de bureaux vides en bâtiments d'habitation.
« Il existe aujourd'hui environ en Île-de-France 3,5 millions de mètres carrés et, probablement, sur le territoire français 5 millions de m2 de bureaux vacants dont une grande partie d'entre eux ne pourront pas être remis en location. En revanche, une grande partie d'entre eux pourront être transformés en logements », a-t-elle déclaré.
Cécile Duflot a en outre repris l'idée d'ajouter des étages supplémentaires à des bâtiments bas situés entre des immeubles de plus grande hauteur, précisant que ce type d'ajustements ne seront possibles que dans des « zones denses où il y a des besoins et des possibilités ». 

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